Déclaration concernant la protection de la vie privée​. Conditions d’utilisation. Exclusion de responsabilité.

1. Vie privée

En tant que visiteur du site Web de NeuState, nous nous engageons à respecter vos droits en matière de vie privée.

Les pratiques que nous utilisons sur notre site Web sont conformes aux lois de l’Ontario régissant la protection de la vie privée. Nous voulons que vous sachiez quand nous recueillons vos renseignements personnels, à quelle fin ils sont recueillis, mais aussi que vous avez le droit d’y accéder. Lorsque nous recueillons vos renseignements personnels, nous prenons les précautions nécessaires pour les protéger contre tout accès, lien, divulgation et modification non autorisés.

Lorsque vous visitez le site Web de NeuState, nous ne recueillons que les renseignements que vous nous fournissez volontairement. Il s’agit généralement des renseignements que vous nous transmettez lorsque vous communiquez avec nous par courrier électronique ou par téléphone, que vous nous laissez sur notre répondeur téléphonique, ou que vous nous fournissez en répondant à un sondage sur le service à la clientèle ou en vous inscrivant dans une section sécurisée du site. NeuState recueille des données sur l’utilisation du site et les analyse uniquement à des fins internes, en utilisant des données anonymisées. Nous ne vendons pas, ne louons pas, n’échangeons pas et ne divulguons pas d’autre façon à de tierces parties les renseignements que nous recueillons au sujet des personnes qui consultent notre site Web, sauf dans le cas d’une attaque malveillante ou lorsque la loi nous y oblige.

Un fichier témoin (cookie) est un petit fichier texte envoyé depuis un serveur Web et placé sur le disque dur de votre ordinateur pour garder en mémoire certains renseignements que le serveur consultera lors de votre visite du site Web ou d’une visite subséquente. Ces témoins sont utilisés à diverses fins, notamment pour prendre note des préférences linguistiques, présenter du contenu personnalisé et établir l’historique des sites que vous avez consultés. Les témoins que nous utilisons sur notre site Web ne permettent pas de vous identifier, ne nous donnent pas accès au contenu de votre disque dur et ne peuvent rien faire à votre ordinateur. Les témoins utilisés sont cryptés à des fins de sécurité pour que les informations qui s’y trouvent ne soient pas lisibles sauf par NeuState. Vous pouvez choisir de paramétrer votre navigateur de manière à détecter et rejeter les témoins, accepter ceux de tous les sites, ou pour vous demander quoi faire lorsqu’un site vous envoie un témoin.

Ce site Web renferme aussi des liens menant à des sites externes. NeuState n’est pas responsable des pratiques en matière de protection de la vie privée ni du contenu de ces sites. Nous vous encourageons à prendre connaissance de la politique de protection de la vie privée et des avis de non-responsabilité de ces sites et de prendre vos propres décisions concernant l’exactitude, la fiabilité et l’intégralité du matériel et des informations que vous y trouvez. D’autres organismes pourraient ne pas se conformer aux mêmes lois, politiques et pratiques en matière de confidentialité que nous.

NeuState s’est dotée d’une politique de confidentialité traitant de la cueillette, de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels.

Vous avez des questions?

Si vous nous avez transmis ou si vous avez des questions concernant le site Web, vous pouvez communiquer avec nous par courriel: [email protected]

2. Conditions d’utilisation

En accédant à ce site Web, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Par conséquent, nous vous suggérons de les lire attentivement. Chaque fois que vous accédez à ce site Web, vous indiquez avoir pris note et accepté les conditions d’utilisation ci-dessous, qui peuvent être modifiées de temps en temps sans avis préalable. Ces conditions d’utilisation affectent vos droits et obligations juridiques. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas accéder à ces plateformes.

Utilisation acceptable de ce site Web

Nous vous demandons de suivre quelques règles simples lorsque vous accédez ou utilisez ce site Web. Vous ne devez pas :

  1. utiliser ce site Web en violation de tout droit, règle, ou règlement;
  2. perturber ou interrompre le fonctionnement de ce site Web, ou n’importe lequel de nos systèmes informatiques, serveurs, réseaux, bases de données, logiciels, matériels informatiques, ou équipements utilisés par ou pour ce site Web;
  3. perturber l’utilisation ou la jouissance des autres utilisateurs de ce site Web;
  4. introduire un code nuisible ou perturbateur;
  5. tenter d’accéder sans y être autorisé à nos systèmes informatiques, serveurs, réseaux, bases de données, logiciels, matériels informatiques, ou équipements, y compris à des sections de ce site Web interdites aux utilisateurs; au nom d’utilisateur et au mot de passe d’autres; ou à des informations personnelles ou à des comptes personnels d’autres personnes.
Liens menant à d’autres sites Web et plateformes de médias sociaux

Sur le présent site Web, vous pourriez voir des liens menant à d’autres sites Web, ainsi qu’à des plateformes de médias sociaux largement utilisées. Nous les avons inclus, car ils pourraient vous intéresser. Vous fournir un lien n’indique pas que nous l’approuvons ou que nous vous le recommandons.

Puisque les autres sites Web et autres plateformes de médias sociaux sont contrôlés et maintenus par d’autres personnes ou organismes, nous ne pouvons pas être certains que le lien fonctionnera encore lorsque vous cliquerez dessus, ou que le service ou contenu sera utile, approprié, sans virus ou fiable. Vous devez donc décider pour vous-même si vous souhaitez suivre un lien ou si vous acceptez de recevoir et vous fier à un service ou à un contenu qui est mis à votre disposition.

Mises à jour de nos conditionsn d’utilisation

NeuState se réserve le droit d’ajouter, retirer ou d’actualiser ces conditions d’utilisation à tout moment et sans avis préalable. Veuillez consulter régulièrement ce site Web pour prendre note des changements. Si vous consultez ce site Web à la suite de changements de ces conditions, vous serez réputé avoir accepté ces changements.

Juridiction légale

Ces conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario et sont réputées être introduites par vous dans la province de l’Ontario.

3. Exclusion de responsabilité

L’utilisation des plateformes de NeuState se fait à vos propres risques. Elles vous sont fournies, ainsi que la totalité de leur contenu, « en l’état ». Ne vous appuyez pas sur un contenu publié sur ou un contenu vers lequel il existe un lien à partir de nos plateformes sans d’abord vérifier s’il est exact, courant et complet. Nous ne faisons aucune représentation, et déclinons expressément, toute garantie, engagement et condition, explicites ou implicites, découlant d’activités légales, cours de transaction, d’usage du commerce ou autrement, y compris toute garantie et condition, expresse ou implicite de : valeur marchande; qualité marchande; pertinence à une fin particulière; non-violation; sécurité; qualité; absence de défauts, ou que ceux-ci seront corrigés; utilisation ininterrompue, sans virus ni erreur de nos plateformes; ou fidélité, exactitude, caractère adéquat, exhaustivité ou pertinence en lien avec leur contenu.

En aucun cas NeuState, ses employés ou bénévoles ne pourront être tenus pour responsables en cas de perte ou de préjudice (y compris, sans s’y limiter, des préjudices directs, indirects, spéciaux, consécutifs, punitifs, exemplaires ou autres, et y compris, sans s’y limiter, en cas de perte de bénéfices, de coûts, dommages, préjudices à l’activité, d’interruption des activités, de réputation, de perte d’informations ou de programmes ou de données, de perte d’économies, de revenu, de défection des clients, de perte de biens corporels ou incorporels, de frais ou coûts juridiques, de gaspillage du temps de gestion ou du bureau ou de préjudice quel qu’il soit), qu’il soit fondé sur un contrat, sur une base non contractuelle, une négligence, ou toute autre base légale, découlant de ou en lien avec nos sites de médias sociaux, sur tout site Web lié ou plateforme de média social liée (y compris, sans s’y limiter, tout préjudice causé par l’utilisation, l’incapacité à utiliser, ou toute omission ou inexactitude sur nos sites de médias sociaux, sur tout site Web lié ou plateforme de média social liée, ou tout service ou contenu de ce qui précède), même si NeuState, ses employés ou bénévoles ont été spécifiquement avertis de la possibilité d’un tel préjudice, ou d’une telle perte, ou si un tel préjudice ou une telle perte était prévisible.

4. Marque de commerce

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